Votre responsable Diagnostic Immobilier
Patrice BEAUCHAMP
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Plan Pluriannuel de travaux sur La Rochelle (CHARENTE MARITIME)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera exposé en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique classant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.
- La protection de ses habitants.
- L’amélioration énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il inclut :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur La Rochelle ?
À compter de janvier 2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur La Rochelle ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être accompli par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques de la construction.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties spécifiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera présentée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
